Article Title : Mentions légales Article Snippet :correspondants. Les mentions légales ou mentions juridiques sont une notion de droit se référant en particulier : aux obligations légales sur Internet en
Article Title : Mention Article Snippet :Michaël Mention est un écrivain français. Une mention est le fait de signaler quelque chose ; il peut s'agir par exemple d'une mention légale. Une mention honorifique
Article Title : Règlement sur les services numériques Article Snippet :février 2023). « Legal - European DSA Recipients of Services Report - Apple », sur Apple Legal (consulté le 22 février 2023) « Mentions légales - Airbnb »,
Article Title : Contrat de transport Article Snippet :de réception final ; les informations douanières et de sûreté aérienne légales selon le type de marchandises, le profil de l'expéditeur et des transitaires
Article Title : Obligations légales sur Internet en France Article Snippet :communication au public » en ligne, il doit fournir un certain nombre de mentions légales dans un format ouvert (généralement HTML). Concernant l'hébergeur Sa
Article Title : NationBuilder Article Snippet :« Mentions légales », sur Engageons-nous (consulté le 6 août 2020) (en) « Mentions légales », sur Nouvelle Société (consulté le 11 mai 2021) « Mentions
Article Title : ML Article Snippet :Marxisme-léninisme, une idéologie inspirée de la pensée de Lénine ; Mentions légales, une notion de droit ; Mercedes-Benz ML, un VUS de luxe ; Merrill Lynch
Article Title : Masque de protection FFP Article Snippet :comme des équipements de protection individuelle (EPI). Voici les mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur chaque masque : Nom du fabricant ;
Article Title : Dématérialisation de factures Article Snippet :plateformes web 2001 : Directive européenne 2001/115/CE harmonisant les mentions légales; introduction de la signature électronique et du format non structuré
Article Title : Ours (imprimerie) Article Snippet :À l'origine, dans un journal français, l'ours ne contenait que les mentions légales obligatoires suivantes : l’éditeur de la publication, le directeur